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Compte-rendu du conseil du 25 juin 2015
Membres présents : Gabrielle Amestoy, Lætitia Bellegarde, Jeannine Camors, Sylvie Dahetze, Véronique Égurbide, Laurent Frontère, Georges Lembezat, Alain Lenglet, Hélène Marteuilh, Vivien Poustis, Michel Sarthou
Secrétaire de séance : Laurent Frontère
(élu à l'issue d'un vote à main levée ; Laurent Frontère : 11 voix)
Approbation des comptes rendus des réunions du CM des 2, 9 et 13 avril 2015
Compte rendu de la réunion du 2 avril adopté à l'unanimité moins une abstention (Gaby Amestoy)
Compte rendu de la réunion du 9 avril adopté à l'unanimité
Compte rendu de la réunion du 13 avril adopté à l'unanimité
Approbation de la séance du CM du 13 avril 2015
Lecture des deux délibérations prises ce jour-là.
1. Délibération pour la répartition dérogatoire pour notre commune proposée au titre du FPCI (fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales) pour l'année 2015
Cette délibération doit être votée à la majorité simple pour un vote en séance le 29 juin. 397 379 euros sont à la charge des communes en fonction du potentiel financier. La somme allouée à notre commune est de 2062 euros. Elle est limitée car notre commune appartient à une population considérée comme riche.
Remarque : cette somme a été portée au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2. Réponse à la demande d'un administré pour (nous citons sa demande écrite telle qu'elle a été formulée auprès de madame le maire) :
« en tant qu'habitant du village d'Ozenx-Montestrucq, je souhaiterai comprendre les ambitions et les priorités de l'opposition de notre commune.
En effet, après avoir contesté, à tort, la légitimité de la répartition des indemnités allouées aux adjoints, il semblerait, d'après la lettre du préfet du 18 mai dernier, que l'utilité du SIVU ait été remise en question par "un certain nombre de conseillers".
Ce dernier sujet n'ayant pas été abordé lors des derniers conseils, j'aurai voulu connaître ces personnes et entendre leurs arguments.
Veuillez accepter, Madame le Maire, mes sincères salutations. »
La lettre émane de Jérôme Barcina.
Madame le Maire juge utile de faire un bref compte rendu de la réunion avec M. Monamicq, de la chambre régionale des comptes : celui-ci a examiné notre comptabilité sur le plan de leur légalité. Il a ainsi vérifié que le montant des indemnités avait été fixé par une délibération applicable. Il propose de reconduire le budget de fonctionnement précédent. Concernant le budget d'investissement, nous n'étions pas en mesure de lui présenter des justificatifs (factures). Les sommes budgétées n'ont donc été validées que pour les opérations en cours. La cour régionale des comptes doit remettre au préfet un rapport au préfet, rapport dont nous aurons un double. Le préfet aura un délai de 10 jours pour statuer. Dans 99 % des cas, il valide les suggestions de la cour régionale des comptes. Concernant le budget d'investissement, nous sommes autorisés à prendre par la suite des décisions modificatives par rapport à ce premier budget, sur la base de justificatifs comptables.
Michel Sarthou rappelle qu'une lettre commune du conseil municipal a été rédigée pour signifier que le conseil approuvait unanimement la contribution au SIVU et autres organismes de regroupement.
Madame le maire rappelle la situation critique des écoles et a la sensation que les autorités ont la volonté de supprimer les écoles rurales à faible effectif. Elle manifeste son attachement à l'école. Pour autant, dans le cas d'une fermeture annoncée, elle n'envisage pas de s'attacher aux grilles de l'école ; elle propose plutôt de faire parler positivement des écoles en organisant une dictée de certificat d'études, ouverte à tous, avec un jury constitué des enseignants et remise de diplômes. Date proposée le 5 septembre. Les conseillers, invités à réfléchir à cette proposition, ne manifestent pas d'opposition.
Laurent Frontère ajoute qu'un document est en cours de préparation pour démarcher, avec des parents d'élèves, les parents d'enfants en âge d'être scolarisés.
Alain Lenglet fait la déclaration suivante :
« Depuis un an, le feuilleton du troisième adjoint, puis la mise en cause des indemnités des premier et deuxième adjoint, ont pollué notre Conseil Municipal.
Maintenant que l'autorité de tutelle a jugé légal les émoluments de nos adjoints, rejetant de fait les remarques qui avaient conduit à la non acceptation du budget, il serait temps que nous remplissions vraiment notre rôle de conseillers municipaux et que loin des querelles stériles et inutiles qui ont traversé cette première année, nous fassions ce pour quoi nous avons été élus, c'est-à-dire être au service de la population, rendre notre village attractif et aider à son développement et à son rayonnement.
Nous avons été la risée des communes voisines. Ozenx-Montestrucq mérite mieux que l'image que nous en avons donnée.
Comme le rappelait la profession de foi de la liste « Pour le bien vivre de notre village » qui se voulait être force de propositions d'actions pour l'intérêt du village, je leur dit : « Chiche ! Soyez cette force et œuvrez avec nous pour le bien de tous ! »
Nous pouvons avoir des divergences, cela s'appelle la démocratie, mais ces différences ne doivent pas nous éloigner du bien commun.
Maire, maire délégué, adjoints, conseillers municipaux, nous avons tous été élus par la population.
Remplissons notre rôle sans a priori, sans rancunes ! Ne cherchons pas à vouloir remettre en cause la légitimité de certains !
Notre situation, même si elle est particulière, ne doit pas nous éloigner de l'intérêt de notre commune.
Les querelles de personnes n'ont jamais fait la force de ceux qui les engendrent.
Nous avons un beau village, avec de nombreux atouts, faisons en sorte d'être dignes de ceux qui nous ont accordé leur confiance. »
Jeannine Camors et Michel Sarthou considèrent que l'impression de zizanie est un peu exagérée, faisant valoir qu'il y a eu des revendications, parfois satisfaites, parfois abandonnées, qui sont de événements normaux de la vie d'un conseil.
Georges Lembezat rajoute : « De toute façon, on n'a rien fait. »
3. Départ à la retraite de madame Gaymard / Demande de cadeau par le SIVU qui centralise cette fête de départ en son honneur : réflexion sur une éventuelle somme à débloquer par notre commune pour participer à ce cadeau
Laurent Frontère explique la situation, précisant qu'un cadeau sera fait collectivement, associant les parents d'élèves, les collègues, les élus, les enseignants, sous la houlette de l'association des parents d'élèves, et non du SIVU. Il précise que la commune de Laà-Mondrans ne souhaite pas contribuer directement, autrement que par le biais du SIVU.
A l'unanimité, les élus ne souhaitent pas que la commune contribue directement à ce cadeau.
Questions diverses
- présence d'un tas de pneus au niveau du pont sur le Saleys
Une vingtaine de pneus de tracteur ont été déposés il y a environ quinze jours, constituant une décharge sauvage dont on ne sait qui est à l'origine. Ce dépôt intempestif bloque l'accès des pompiers ainsi que celui d'une parcelle agicole d'un particulier (M. Pinaqui).
Une question va être posée à la CCLO, compétente sur ce problème, pour voir ce qu'elle compte faire.
- refus des travaux chemin Laheuguère
La commune n'a en aucun cas refusé la réalisation des travaux. Malgré la priorité affichée par M. Pommès, faute de moyens financiers, les travaux qui devaient être lancés sans délai ont été subitement abandonnés. Il y a pourtant 29 ans que ce chemin n'a pas fait l'objet d'une réfection.
Lætitia Bellegarde suggère à madame le maire de contacter la CCLO, au niveau de sa présidence comme au niveau de M. Pommès. Proposition acceptée.
A cette occasion, il sera rappelé le mauvais été de la voirie concernant le chemin des Marges.
- suggestion d'un administré recueillie par Georges Lembezat : demande qu'un sens unique soit organisé à la sortie du bourg de Montestrucq, au niveau du chemin Lavigne et de la rue du bourg, parallèle, avec une restriction éventuelle en gabarit. La proposition est notée et sera examinée plus en détail en temps et en heure.
- échéance de la livraison du logement du presbytère au 31 juillet 2015
Les réceptions des travaux ont eu lieu le 31 juillet 2014. Pas de commentaire de la part des locataires, hormis le trou dans le sol du jardin laissé par ERDF en attendant de percer une tranchée pour l'installation du compteur du comité des fêtes).
Accord donné à M. Petchot avec une réserve concernant ce trou.
- robinet de chantier du logement du presbytère
Jean Bergès a signalé un souci au niveau du compteur : les locataires ont rempli par mégarde leur piscine sur le compteur de la commune par le biais du robinet de chantier. La consommation est jugée minime. Proposition : mettre en place un robinet pour les locataires et condamner le robinet existant. Jérôme Herraiz sera consulté sur ce qu'il y a lieu de faire à ce sujet.
- alimentation électrique du chapiteau à Montestrucq
Madame le maire propose l'approbation d'une délibération pour le financement de la part communale pour l'alimentation électrique du chapiteau.
Montant total des travaux : 9302,07 euros
Participation de la commune aux travaux sur fonds libre : 1505,59 euros
Participation de la commune aux frais de gestion : 328,58 euros
Délibération adoptée à l'unanimité
Une décision modificative au budget devra être débattue par la suite.
- Point sur la récupération des animaux errants / Présentation du dossier société SACPA
Rappel : la SPA refuse maintenant de récupérer les animaux errants. La CCLO ne souhaite pas prendre cette compétence. Aucun interlocuteur privé ne s'est déclaré pour assurer ce service. Rappel : la législation rend obligatoire l'organisation de ce service par les communes. La CCLO a engagé des négociation auprès de la SACPA, société spécialisée basée à Pindères (47500). Ces prestations doivent faire l'objet d'un contrat spécifique pour chaque commune qui désire y souscrire.
Nous n'avons guère de choix ! 30 communes ont déjà souscrit un tel contrat sur le territoire de la CCLO.
Il s'agit d'un contrat annuel reconductible 3 fois. Délai d'intervention de deux heures. Dépôt à la fourrière de Monein. Base de prix forfaitaire : 1,10 euros HT par an et par habitant, soit 440 euros pour notre commune. (Rappel : prestation BPSI facturée sur la base d'un forfait de 110 euros par an + frais d'intervention)
Majorité pour ; une abstention : Gaby Amestoy ; un vote contre : Laurent Frontère.
- Présence de couleuvres dans le cimetière
Il s'agit d'une espèce protégée, qui nous garantit de la présence de vipères. Solution envisagée : utilisation d'un répulsif.
- logement de l'école
La famille Faynaud-Harduin a signifié sa décision de quitter les lieux au 29 juin. Une lettre a été reçue ce jour en mairie. Ont trouvé des remplaçants (famille Ioane) qui n'ont malheureusement pas d'enfant... pour l'instant.
- tableau des conseillers communautaires :
Celui-ci a dû être refait, suite à la démission de la maire de Sarpourenx. Madame le maire rappelle les conséquences d'une décision récente du conseil constitutionnel.
On passerait ainsi de 106 conseillers communautaires à 96. L'accord conduisant à la double représentation des communes associées n'est en effet plus recevable. En conséquence, nous n'aurons plus qu'une représentante, Hélène Marteuilh.
Sylvie Dahetze sera, de fait, suppléante, avec droit de vote.
- sono en panne
Michel Sarthou s'occupe de sa réparation.
- téléphone école
Madame le maire procédera à l'installation des boîtiers pendant les vacances scolaires.
- travaux de peinture à l'école de Montestrucq
En marge du conseil, la date du samedi 18 juillet est retenue pour y réaliser des travaux d'entretien.
Fin de séance : 22h10
Secrétaire de séance : Laurent Frontère
(élu à l'issue d'un vote à main levée ; Laurent Frontère : 11 voix)
Approbation des comptes rendus des réunions du CM des 2, 9 et 13 avril 2015
Compte rendu de la réunion du 2 avril adopté à l'unanimité moins une abstention (Gaby Amestoy)
Compte rendu de la réunion du 9 avril adopté à l'unanimité
Compte rendu de la réunion du 13 avril adopté à l'unanimité
Approbation de la séance du CM du 13 avril 2015
Lecture des deux délibérations prises ce jour-là.
1. Délibération pour la répartition dérogatoire pour notre commune proposée au titre du FPCI (fonds de péréquation de ressources intercommunales et communales) pour l'année 2015
Cette délibération doit être votée à la majorité simple pour un vote en séance le 29 juin. 397 379 euros sont à la charge des communes en fonction du potentiel financier. La somme allouée à notre commune est de 2062 euros. Elle est limitée car notre commune appartient à une population considérée comme riche.
Remarque : cette somme a été portée au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2. Réponse à la demande d'un administré pour (nous citons sa demande écrite telle qu'elle a été formulée auprès de madame le maire) :
« en tant qu'habitant du village d'Ozenx-Montestrucq, je souhaiterai comprendre les ambitions et les priorités de l'opposition de notre commune.
En effet, après avoir contesté, à tort, la légitimité de la répartition des indemnités allouées aux adjoints, il semblerait, d'après la lettre du préfet du 18 mai dernier, que l'utilité du SIVU ait été remise en question par "un certain nombre de conseillers".
Ce dernier sujet n'ayant pas été abordé lors des derniers conseils, j'aurai voulu connaître ces personnes et entendre leurs arguments.
Veuillez accepter, Madame le Maire, mes sincères salutations. »
La lettre émane de Jérôme Barcina.
Madame le Maire juge utile de faire un bref compte rendu de la réunion avec M. Monamicq, de la chambre régionale des comptes : celui-ci a examiné notre comptabilité sur le plan de leur légalité. Il a ainsi vérifié que le montant des indemnités avait été fixé par une délibération applicable. Il propose de reconduire le budget de fonctionnement précédent. Concernant le budget d'investissement, nous n'étions pas en mesure de lui présenter des justificatifs (factures). Les sommes budgétées n'ont donc été validées que pour les opérations en cours. La cour régionale des comptes doit remettre au préfet un rapport au préfet, rapport dont nous aurons un double. Le préfet aura un délai de 10 jours pour statuer. Dans 99 % des cas, il valide les suggestions de la cour régionale des comptes. Concernant le budget d'investissement, nous sommes autorisés à prendre par la suite des décisions modificatives par rapport à ce premier budget, sur la base de justificatifs comptables.
Michel Sarthou rappelle qu'une lettre commune du conseil municipal a été rédigée pour signifier que le conseil approuvait unanimement la contribution au SIVU et autres organismes de regroupement.
Madame le maire rappelle la situation critique des écoles et a la sensation que les autorités ont la volonté de supprimer les écoles rurales à faible effectif. Elle manifeste son attachement à l'école. Pour autant, dans le cas d'une fermeture annoncée, elle n'envisage pas de s'attacher aux grilles de l'école ; elle propose plutôt de faire parler positivement des écoles en organisant une dictée de certificat d'études, ouverte à tous, avec un jury constitué des enseignants et remise de diplômes. Date proposée le 5 septembre. Les conseillers, invités à réfléchir à cette proposition, ne manifestent pas d'opposition.
Laurent Frontère ajoute qu'un document est en cours de préparation pour démarcher, avec des parents d'élèves, les parents d'enfants en âge d'être scolarisés.
Alain Lenglet fait la déclaration suivante :
« Depuis un an, le feuilleton du troisième adjoint, puis la mise en cause des indemnités des premier et deuxième adjoint, ont pollué notre Conseil Municipal.
Maintenant que l'autorité de tutelle a jugé légal les émoluments de nos adjoints, rejetant de fait les remarques qui avaient conduit à la non acceptation du budget, il serait temps que nous remplissions vraiment notre rôle de conseillers municipaux et que loin des querelles stériles et inutiles qui ont traversé cette première année, nous fassions ce pour quoi nous avons été élus, c'est-à-dire être au service de la population, rendre notre village attractif et aider à son développement et à son rayonnement.
Nous avons été la risée des communes voisines. Ozenx-Montestrucq mérite mieux que l'image que nous en avons donnée.
Comme le rappelait la profession de foi de la liste « Pour le bien vivre de notre village » qui se voulait être force de propositions d'actions pour l'intérêt du village, je leur dit : « Chiche ! Soyez cette force et œuvrez avec nous pour le bien de tous ! »
Nous pouvons avoir des divergences, cela s'appelle la démocratie, mais ces différences ne doivent pas nous éloigner du bien commun.
Maire, maire délégué, adjoints, conseillers municipaux, nous avons tous été élus par la population.
Remplissons notre rôle sans a priori, sans rancunes ! Ne cherchons pas à vouloir remettre en cause la légitimité de certains !
Notre situation, même si elle est particulière, ne doit pas nous éloigner de l'intérêt de notre commune.
Les querelles de personnes n'ont jamais fait la force de ceux qui les engendrent.
Nous avons un beau village, avec de nombreux atouts, faisons en sorte d'être dignes de ceux qui nous ont accordé leur confiance. »
Jeannine Camors et Michel Sarthou considèrent que l'impression de zizanie est un peu exagérée, faisant valoir qu'il y a eu des revendications, parfois satisfaites, parfois abandonnées, qui sont de événements normaux de la vie d'un conseil.
Georges Lembezat rajoute : « De toute façon, on n'a rien fait. »
3. Départ à la retraite de madame Gaymard / Demande de cadeau par le SIVU qui centralise cette fête de départ en son honneur : réflexion sur une éventuelle somme à débloquer par notre commune pour participer à ce cadeau
Laurent Frontère explique la situation, précisant qu'un cadeau sera fait collectivement, associant les parents d'élèves, les collègues, les élus, les enseignants, sous la houlette de l'association des parents d'élèves, et non du SIVU. Il précise que la commune de Laà-Mondrans ne souhaite pas contribuer directement, autrement que par le biais du SIVU.
A l'unanimité, les élus ne souhaitent pas que la commune contribue directement à ce cadeau.
Questions diverses
- présence d'un tas de pneus au niveau du pont sur le Saleys
Une vingtaine de pneus de tracteur ont été déposés il y a environ quinze jours, constituant une décharge sauvage dont on ne sait qui est à l'origine. Ce dépôt intempestif bloque l'accès des pompiers ainsi que celui d'une parcelle agicole d'un particulier (M. Pinaqui).
Une question va être posée à la CCLO, compétente sur ce problème, pour voir ce qu'elle compte faire.
- refus des travaux chemin Laheuguère
La commune n'a en aucun cas refusé la réalisation des travaux. Malgré la priorité affichée par M. Pommès, faute de moyens financiers, les travaux qui devaient être lancés sans délai ont été subitement abandonnés. Il y a pourtant 29 ans que ce chemin n'a pas fait l'objet d'une réfection.
Lætitia Bellegarde suggère à madame le maire de contacter la CCLO, au niveau de sa présidence comme au niveau de M. Pommès. Proposition acceptée.
A cette occasion, il sera rappelé le mauvais été de la voirie concernant le chemin des Marges.
- suggestion d'un administré recueillie par Georges Lembezat : demande qu'un sens unique soit organisé à la sortie du bourg de Montestrucq, au niveau du chemin Lavigne et de la rue du bourg, parallèle, avec une restriction éventuelle en gabarit. La proposition est notée et sera examinée plus en détail en temps et en heure.
- échéance de la livraison du logement du presbytère au 31 juillet 2015
Les réceptions des travaux ont eu lieu le 31 juillet 2014. Pas de commentaire de la part des locataires, hormis le trou dans le sol du jardin laissé par ERDF en attendant de percer une tranchée pour l'installation du compteur du comité des fêtes).
Accord donné à M. Petchot avec une réserve concernant ce trou.
- robinet de chantier du logement du presbytère
Jean Bergès a signalé un souci au niveau du compteur : les locataires ont rempli par mégarde leur piscine sur le compteur de la commune par le biais du robinet de chantier. La consommation est jugée minime. Proposition : mettre en place un robinet pour les locataires et condamner le robinet existant. Jérôme Herraiz sera consulté sur ce qu'il y a lieu de faire à ce sujet.
- alimentation électrique du chapiteau à Montestrucq
Madame le maire propose l'approbation d'une délibération pour le financement de la part communale pour l'alimentation électrique du chapiteau.
Montant total des travaux : 9302,07 euros
Participation de la commune aux travaux sur fonds libre : 1505,59 euros
Participation de la commune aux frais de gestion : 328,58 euros
Délibération adoptée à l'unanimité
Une décision modificative au budget devra être débattue par la suite.
- Point sur la récupération des animaux errants / Présentation du dossier société SACPA
Rappel : la SPA refuse maintenant de récupérer les animaux errants. La CCLO ne souhaite pas prendre cette compétence. Aucun interlocuteur privé ne s'est déclaré pour assurer ce service. Rappel : la législation rend obligatoire l'organisation de ce service par les communes. La CCLO a engagé des négociation auprès de la SACPA, société spécialisée basée à Pindères (47500). Ces prestations doivent faire l'objet d'un contrat spécifique pour chaque commune qui désire y souscrire.
Nous n'avons guère de choix ! 30 communes ont déjà souscrit un tel contrat sur le territoire de la CCLO.
Il s'agit d'un contrat annuel reconductible 3 fois. Délai d'intervention de deux heures. Dépôt à la fourrière de Monein. Base de prix forfaitaire : 1,10 euros HT par an et par habitant, soit 440 euros pour notre commune. (Rappel : prestation BPSI facturée sur la base d'un forfait de 110 euros par an + frais d'intervention)
Majorité pour ; une abstention : Gaby Amestoy ; un vote contre : Laurent Frontère.
- Présence de couleuvres dans le cimetière
Il s'agit d'une espèce protégée, qui nous garantit de la présence de vipères. Solution envisagée : utilisation d'un répulsif.
- logement de l'école
La famille Faynaud-Harduin a signifié sa décision de quitter les lieux au 29 juin. Une lettre a été reçue ce jour en mairie. Ont trouvé des remplaçants (famille Ioane) qui n'ont malheureusement pas d'enfant... pour l'instant.
- tableau des conseillers communautaires :
Celui-ci a dû être refait, suite à la démission de la maire de Sarpourenx. Madame le maire rappelle les conséquences d'une décision récente du conseil constitutionnel.
On passerait ainsi de 106 conseillers communautaires à 96. L'accord conduisant à la double représentation des communes associées n'est en effet plus recevable. En conséquence, nous n'aurons plus qu'une représentante, Hélène Marteuilh.
Sylvie Dahetze sera, de fait, suppléante, avec droit de vote.
- sono en panne
Michel Sarthou s'occupe de sa réparation.
- téléphone école
Madame le maire procédera à l'installation des boîtiers pendant les vacances scolaires.
- travaux de peinture à l'école de Montestrucq
En marge du conseil, la date du samedi 18 juillet est retenue pour y réaliser des travaux d'entretien.
Fin de séance : 22h10
Publié le