Compte-rendu du conseil du 5 novembre 2015

Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2015
Séance publique à 20 heures 30 en mairie d'Ozenx
 
 
Membres présents : Gabrielle Amestoy, Lætitia Bellegarde, Jeannine Camors, Sylvie Dahetze, Véronique Égurbide, Laurent Frontère, Georges Lembezat, Alain Lenglet, Hélène Marteuilh, Vivien Poustis, Michel Sarthou
 
Secrétaire de séance : Laurent Frontère  (élu à l'unanimité)
 
1.  Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du CM du 6 octobre 2015
Compte rendu adopté à l'unanimité.
 
2.  CCAS : suppression du CCAS d'Ozenx-Montestrucq au 31 décembre 2015
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit désormais la possibilité, pour les communes de moins de 1 500 habitants, de dissoudre le centre communal d’action sociale. Cette décision relève de la compétence du conseil municipal.
Madame le Maire indique que le CCAS est peu actif depuis de nombreuses années et que ses rares actions peuvent être menées dans le cadre du budget général de la Commune.
Madame le Maire propose au conseil de délibérer sur la dissolution du CCAS de la commune au 31 décembre 2015, tout en précisant que les éventuels excédents ou déficits tels qu’ils ressortiront du compte administratif de 2015 seront repris dans les comptes du budget général.
Délibération adoptée à la majorité de 8 voix pour ; 1 voix contre (Alain Lenglet), 2 abstentions (Georges Lembezat, Gabrielle Amestoy).
 
3.  Délibération pour l'attribution des subventions communales
Les montants, portés au chapitre 6574, ont fait l'objet d'une discussion et ont été approuvés lors de l'établissement du budget. Néanmoins, la discussion n'a donné lieu formellement à aucune délibération. Les sommes allouées sont donc soumises à nouveau à l'approbation du conseil :
APE Laà-Mondrans / Ozenx-Montestrucq                                                  685 euros
ACCA d'Ozenx-Montestrucq                                                                      120 euros
Association Bien Vivre Chez Nous                                                                75 euros
Comice agricole Lagor                                                                                   75 euros
Comité des fêtes d'Ozenx                                                                            900 euros
Comité des fêtes de Montestrucq                                                                900 euros
FRIDOM                                                                                                     400 euros
MCLVL                                                                                                         70 euros
Association anciens combattants                                                                   75 euros
VECU - Vivre En Classe Unique                                                                 500 euros
Total :                                                                                                         3800 euros
Délibération adoptée à l'unanimité.
 
4.  SIVU : reversement du fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires au SIVU
Madame le Maire explique que dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il est prévu le versement d’un fonds d’amorçage par l’État aux communes.
La compétence scolaire étant assurée par le SIVU de Laà-Mondrans et d'Ozenx-Montestrucq, elle propose de reverser cette aide au SIVU, ce qu'a déjà fait la commune de Laà-Mondrans.
Décision approuvée à l'unanimité.
 
5.  Trésorerie : attribution des indemnités au receveur municipal
Madame le Maire informe le conseil du départ de Monsieur Éric Moriceau, receveur municipal à la trésorerie d’Orthez, à la date du 1er décembre et de son remplacement par Monsieur Didier Brembilla.
Afin que le receveur municipal continue à conseiller la commune dans l’adoption et l’exécution de son budget, Madame le Maire propose au conseil de délibérer sur l’attribution d’une indemnité, identique à celle versée à Monsieur Moriceau, pour Monsieur Brembilla, à compter du 1er décembre 2015, soit 25,37 euros pour le mois de décembre.
Décision approuvée à l'unanimité.
 
6.  CCLO : révision dérogatoire des attributions de compensation pour 2015 et 2016
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, prévoit que « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
A défaut d’accord, le montant de l’attribution de compensation est fixé dans les conditions de droit commun.
La communauté de communes de Lacq-Orthez a voté, en date du 12 octobre 2015, la révision libre des attributions de compensation pour 2015 et 2016, sur la base d'un rapport de la commission locale d’évaluation des charges.
Afin d’être en concordance avec la communauté de communes de Lacq-Orthez, il est proposé d’adopter le montant des attributions de compensation tel qu’il figure dans ledit rapport.
Celui-ci prévoit le reversement de 31879 euros de la commune à la CCLO en 2015, et 35392 euros en 2016 (Pour mémoire, en 2014 : 35392 euros).
Les conseillers sont amenés à se prononcer. De l'avis général, les règles de répartition de ces attributions de compensation mériteraient d'être explicitées : elles donnent lieu à un transfert de sommes importantes des petites communes pauvres vers les grosses communes les plus riches, ce qui peut paraître choquant en première lecture, même si, concernant Ozenx-Montestrucq, ce montant semble raisonnable en regard des services assurés pour les seuls postes voirie et collecte/traitement des déchets.
Décision approuvée à la majorité ; 4 abstentions (Sylvie Dahetze, Gabrielle Amestoy, Laurent Frontère, Georges Lembezat).
 
7.  CCLO : parution du questionnaire à la population
Ce questionnaire, à l'initiative de M. Sallenave-Péhé, est inclus dans le journal de la CCLO. Une version a été mise en ligne le mardi 27 octobre sur le site de la commune. Récupération par la CCLO en mairie le 22 novembre.
Madame le Maire organise une permanence le jeudi 19 novembre de 18h30 à 20h30 pour aider le public à le remplir. Ce sera aussi l'occasion de présenter un diaporama sur le Saleys (vues aériennes sur la commune) et sur les orientations préfectorales de coopération intercommunale.
 
8.  CCLO : compte-rendu de la commission aménagement du territoire du 15 octobre 2015
Sylvie Dahetze représentait la commune d’Ozenx-Montestrucq. La réunion n'a pas donné lieu à la discussion des projets communaux, sommairement présentés sur des panneaux d'affichage. Elle était consacrée presque exclusivement à la discussion de mesures sur les économies d'éclairage public.
 
9.  Syndicat de Gréchez : courrier du 7 octobre concernant les subventions pour les opérations eau potable et assainissement non collectif
Le syndicat de Gréchez a transmis une copie du courrier adressé à la CCLO s'alarmant de la baisse de 15 à 20 % des subventions accordées pour le financement d'opérations de financement de l'entretien des réseaux d'adduction d'eau ainsi que la non prise en compte de certaines de leurs demandes d'aides (en particulier, pour la réhabilitation des ouvrages de stockage parmi lesquels le château d'eau de Montestrucq) malgré leur classement en « opération prioritaire ».
Le syndicat de Gréchez nous prie d'apporter notre soutien auprès des commissions d'attribution des aides.
Alain Lenglet propose de rédiger une motion dans ce sens.
Proposition acceptée à l'unanimité.
 
10.  Réforme territoriale : avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet
Le conseil est amené à se prononcer avant le 2 décembre. Ce schéma prévoit le regroupement de certaines communautés de communes ; de 27, on passerait à 9 ; celles de Salies, Sauveterre et Navarrenx seraient amenées à fusionner. Le périmètre de la CCLO demeurerait inchangé. En revanche, le préfet propose, dans une application maximaliste de la loi NOTRe, la suppression d'une grande partie des syndicats existants (SIVU, SIVOM, SM, …)  de 168 syndicats, on passerait à 22 , en réattribuant leurs compétences (eau, assainissement, transport, collecte et traitement des déchets, scolarité) aux 9 communautés de communes.
Le conseil formule un avis négatif à l'unanimité, considérant que cette « rationalisation » s'accompagnerait d'une dégradation des services pour des coûts croissants nivelés par le haut pour l'usager, et d'une perte d'autonomie de décision à l'échelon local.
 
11.  Point sur l'église de Montestrucq : termites bancs et rambardes, ménage (journée de solidarité citoyenne), devis pour le remplacement des lyres
Jérôme Herraiz, consulté, a fait parvenir un devis pour le remplacement des lyres. Coût : 432 euros.
Devis accepté à l'unanimité.
Entretien de l'église : Madame le Maire précise que le nettoyage et le petit entretien est à la charge de la paroisse. Concernant la présence éventuelle de termites, il conviendra de mandater une entreprise spécialisée pour effectuer un diagnostic.
 
12.  Travaux : enlèvement des pylônes électriques basse tension au bourg
La CCLO/voirie sera relancée à ce sujet.
 
13.  Travaux : logement de la mairie (devis réseau d'évacuation)
Le réseau d'évacuation des eaux usées et fosse septique a été réparé par l'entreprise de Jérôme Herraiz. Un devis de 306 euros a ainsi dû être approuvé par Madame le Maire en situation d'urgence. L'installation a été testée. Néanmoins, le locataire se plaint de fuites.
 
14.  Contrat EDF pour la salle d'Ozenx
Le contrat tarif jaune d'EDF est amené à disparaître.
EDF a ainsi fait une proposition de contrat ; celui-ci reste quasiment inchangé, si ce n'est qu'il sépare la fourniture en deux services : fourniture EDF / acheminement conventionné ERDF. Reconduction annuelle tacite. Réduction de puissance écartée.
Le nouveau contrat est « à la signature ».
 
L'éclairage du stade faisait l'objet d'un compteur et d'un abonnement spécifique (coût : 105 euros annuels). Il est proposé de clore ce contrat.
Décision adoptée à l'unanimité.
 
15.  Défibrillateurs : devis
L'installateur a inspecté les deux défibrillateurs de la commune.
Celui de la salle d'Ozenx ne fonctionnerait pas. Devis : batterie : 200 euros, électrodes : 45 euros. L'entretien annuel est obligatoire et son défaut engage la responsabilité de la commune. Néanmoins, aucune commune dans le secteur n'a souscrit un tel contrat.
Il est décidé à l'unanimité de consulter la CCLO (Madame Marteaux) pour envisager la négociation d'un contrat de groupe (de l'ordre de 150 euros annuel hors pièces de rechange).
 
16.  Télétransmission des actes : avenant concernant les actes budgétaires
La secrétaire de mairie explique qu'une délibération générale avait été approuvée en 2009. Il convient d'élargir le champ de cette délibération, par voie d'avenant, aux actes budgétaires.
Madame le Maire demande l'accord du conseil municipal pour la signature dudit avenant.
Décision approuvée à l'unanimité.
 
Questions diverses :
 
horaires de l'agent d'entretien
Il convient de repréciser le service que doit effectuer Françoise Lagouarde.
Il est proposé que celle-ci effectue 18 heures mensuelles se répartissant comme suit :
- ménage mairie Montestrucq : 1 h/semaine avant permanence du jeudi à Montestrucq ;
- ménage mairie Ozenx : 3 x 1 h/semaine avant les permanences ;
- ménage exceptionnel salle communale Montestrucq : le complément soit environ 1h20mn hebdomadaires annualisées (après fêtes et cérémonies).
Une délibération sera nécessaire, lors de la prochaine réunion, après approbation de l'intéressée, pour abaisser son horaire de 19,5 h à 18 h mensuelles.
 
- cérémonie du 11 novembre
Celle-ci a été préparée (programmation courses pour collation). Mise en place des tables à 11h dans la petite salle. Début cérémonie à 11h30 à Montestrucq.
 
- soirée châtaignes du 14/11/2015
RDV à 14 h pour mise en place des tables et autres préparatifs.
En définitive, le conseil a opté pour la participation d'un groupe de chant, Les quinze amics.
 
- monument aux morts de Montestrucq
Resurfaçage et regravure de la stèle : la marbrerie  Douchine, maintes fois contactée, n'a pas encore répondu. On consultera donc la marbrerie Loustau.
 
- réfection voirie après travaux enfouissement des réseaux électriques MT Chemin des Marges
Le chantier ATM n'est pas encore achevé ; relance mardi 3/11. Trous à boucher ; plaque de ciment à l'aplomb du 35 Chemin des Marges.
 
- inspection APAVE
Un RDV reste à convenir.
 
- travaux raccordement assainissement secteur école de Montestrucq
Xavier Brard sera relancé pour une réalisation des travaux d'urgence.
 
- Prêt des salles communales pour obsèques
Il est précisé qu'il est effectué à titre gracieux.
 
Faisant suite à la demande de deux concitoyens émus par son absence lors de la cérémonie au monument aux morts organisée par le comité des fêtes de Montestrucq début novembre, Madame le Maire a précisé que cette absence avait pour cause une astreinte professionnelle à l'hôpital d'Orthez, obligation à laquelle elle ne pouvait se soustraire.
 
 
Fin de séance : 23 h 00
 
 
                           Hélène Marteuilh, maire,                 Laurent Frontère, secrétaire de séance 
 

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