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Compte-rendu du conseil du 25 février 2016
Présents : Hélène MARTEUILH, Maire et président de séance,
Mmes Lætitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Véronique ÉGURBIDE et MM. Laurent FRONTÈRE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
Absentes excusées : Mmes Gabrielle AMESTOY et Sylvie DAHETZE
Procurations : Gabrielle AMESTOY à Jeanine CAMORS
Sylvie DAHETZE à Laurent FRONTERE
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (28 janvier 2016)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Vote du compte de gestion 2015 de la commune
- Vote du compte administratif 2015 de la commune
- Vote du compte de gestion 2015 du CCAS
- Vote du compte administratif 2015 du CCAS
- Nomination d’un nouveau titulaire au sein du SIVU Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq
- Questions diverses
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Le vote des comptes de gestion et administratif de la commune et du CCAS est repoussé à une date ultérieure, le percepteur n’ayant pas pu nous produire les documents à temps.
I. ECOLE
Nomination d’un nouveau titulaire au sein du SIVU Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq délibération n° 2016-008
Suite à la démission de M. Laurent FRONTERE du poste de président du SIVU des écoles de Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq, M. Alain LENGLET est pressenti pour le remplacer sur ce poste. A ce jour ce dernier n’est que représentant suppléant de la commune. Mme Sylvie DAHETZE a produit une lettre signalant qu’elle laissait son poste de titulaire au profit de M. LENGLET. Madame le Maire propose donc de revoir la désignation des membres délégués du SIVU. Il est précisé qu’une réunion est prévue au SIVU le 29 mars 2016 pour l’élection du nouveau président.
M. Laurent FRONTERE donne au conseil les raisons de sa démission : de nombreux problèmes rencontrés pour la mise en place du RPI (des rapports compliqués avec les parents d’élèves de Loubieng, une mise à l’écart de la part des communes de Laà-Mondrans et Loubieng lors des réunions avec l’inspection d’académie notamment).
Madame le maire propose de délibérer sur la nomination de Mr Alain LENGLET au poste de titulaire et Mme Sylvie DAHETZE au poste de suppléant pour le SIVU Laà-Mondrans/Ozenx-Montestrucq.
Les délégués titulaires sont les suivants : M. Alain LENGLET, Mme Hélène MARTEUILH et M. Laurent FRONTERE.
Les délégués suppléants sont : Mmes Laetitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE et Véronique EGURBIDE.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Point sur le RPI
Suite à la réunion avec l’inspectrice d’académie à Orthez et en concertation avec les maires des trois communes concernées, il a été décidé de reporter l’extension du RPI de Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq à l’école de Loubieng à la rentrée 2017. Une délibération devra être prise dans ce sens avant la fin mars pour entériner le projet.
Une réunion publique est prévue entre les élus et les parents d’élèves des trois communes mais la date n’est pas encore fixée.
Le report à la rentrée 2017 s’explique notamment par rapport aux effectifs : personnel communal sur Loubieng (il est prévu des départs à la retraite d’ici la rentrée 2017) et effectif de l’école de Loubieng (il est prévu de nombreux départs en 6ème à la rentrée 2017). Par contre, il n’est pas exclu de commencer à travailler sur la mise en place d’une liaison chaude, comme c’est déjà le cas à Loubieng, pour la cantine, dès la rentrée 2016. Il faudra prévoir l’achat du matériel nécessaire et assurer un transport de la cantine de Laà-Mondrans vers celle de Montestrucq.
Reste à régler d’ici 2017 le problème du secrétariat du SIVU.
II- PATRIMOINE COMMUNAL
Eglise de Montestrucq
Trois devis ont été réalisés pour l’élimination des termites :
- la société ESBH qui utile le système Extera,
- la société Handy-Germain et la société Tercap, qui utilisent le système Sentri-Tech (plus récent que le premier).
Les trois sociétés proposent le même type de mise en place et de surveillance du site et conseille une installation du système dans le mois suivant la signature du contrat (les sociétés nous précisent que pour une meilleure efficacité, l’installation devrait être faite avant le printemps). Elles garantissent toutes l’élimination des termites.
Tarif des propositions :
- ESBH : 2 955.73 € HT avec installation du dispositif et surveillance pour un an, puis contrat à 269.57 € HT par an (suivi conseillé pendant trois ans) ;
- Handy-Germain : 2 749.72 € HT avec installation du dispositif et surveillance pour un an, puis contrat à 267.33 € HT par ans (avec revalorisation de 1.5% par an) ;
- Tercap : 4 700 € HT pour un contrat de 5 ans (installation et surveillance annuelle) ou 3 800 € HT avec installation et surveillance pour un an, puis contrat à 300 € par an (avec revalorisation de 2% par an).
Madame le Maire propose de retenir la société Handy Germain. Reste à s’assurer du montant de la TVA (10 ou 20%).
Proposition adoptée à l'unanimité.
Il est précisé qu’une information devra être passée auprès des habitants pour les prévenir de la présence de termites.
Après l’élimination des termites, il faudra faire venir un charpentier pour réparer les bois morts de la charpente de l’église.
Accessibilité des établissements recevant du public
Une visite des établissements communaux recevant du public (ERP) a eu lieu avec M. Courrège, au service technique de l’APGL, le 23 février, afin de vérifier leur accessibilité et d’établir un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) pour rendre les bâtiments conformes aux normes d’accessibilité. Etaient présents Mme Laetitia BELLEGARDE et M. Michel SARTHOU.
M. Courrège doit établir un compte-rendu de sa visite faisant l’état des lieux visités, à savoir l’école, la cantine, la salle de Montestrucq, les mairies, les églises et la salle des fêtes d’Ozenx (problème de sécurité, entretien obligatoire ou conseillé).
Pour l’élaboration du rapport accessibilité, une délibération devra être prise pour le confier à l’APGL. Suite à ce rapport, une estimation des coûts sera établie pour la mise aux normes de nos bâtiments ; nous aurons alors six ans pour effectuer les travaux.
Raccordement à la fosse Coco à Montestrucq
Les travaux de raccordement des toilettes de l’école et du logement de l’école à la fosse Coco, confiés à la société Castéra, sont terminés. A la demande de Madame le Maire, M. Castéra a fait des trous derrière l’école pour que M. Capiton, à la CCLO, viennent planter des arbres fruitiers.
Madame le Maire propose de signer le contrat d’entretien pour la fosse Coco : la société avait établi un devis de maintenance à 190 € par an. D’autres possibilités seront étudiées notamment avec le Syndicat de Gréchez.
Archives communales
La commune a fait appel au centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques pour effectuer un état des lieux des archives communales. Deux propositions ont été faites.
Mission 1 – Classement intégral des archives communales : tri, élimination, classement, rédaction d’un inventaire et formation du personnel.
Lors de la mission de classement intégral, l'archiviste effectue le classement de l'ensemble des archives. Il consulte l'intégralité des dossiers afin d'en faire un tri pièce à pièce et de rédiger un inventaire exhaustif. Les archives en vrac demanderont un classement méthodique et méticuleux. Il est également en charge de la rédaction des bordereaux d'élimination.
Mission 2 – Formation et suivi du classement.
La mission 2 permet la formation d’un ou plusieurs agents de la collectivité spécifiquement affectés au traitement des archives. Pour ceci, une formation de trois jours leur sera dispensée par l’archiviste du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques. Des jours de suivi sont programmés à fréquence régulière par la suite entre les agents et l’archiviste pour perfectionner le travail. Le nombre de jours proposé n’est qu’estimatif, il est modulable en fonction des besoins. Il convient de rappeler que la mission 2 implique un travail régulier des agents en place pour le classement lui-même.
Affaire à suivre.
Point sur les travaux
Dalle de maçonnerie au niveau de la nouvelle entrée de la salle communale de Montestrucq. Un devis est en attente de la part de la société Cabé.
Travaux de réparation de la zinguerie de l’école de Montestrucq. Ces travaux ont été confiés à la société Folley de Saliès-de-Béarn. D’autres travaux sont à prévoir pour les gouttières de la mairie d’Ozenx ; Madame le maire propose de rappeler M. Folley.
Point sur la machine à pain
Madame le Maire a proposé au boulanger faisant sa tournée sur la commune d’alimenter et de gérer la machine à pain. Celui-ci a donné son accord.
Madame le Maire fait un tour de table pour demander si le voisinage est intéressé par cette installation. Jeanine CAMORS et Véronique EGURBIDE précisent que leurs voisins ne sont pas intéressés. George LEMBEZAT précise que ce sont en général les boulangers qui installent ces appareils. De plus, il s’est renseigné auprès de l’une de ses connaissances commerciales visitant les boulangers, qui lui a précisé que ceux-ci abandonnaient ces installations par manque de rentabilité, vandalisme, plainte des clients sur la qualité du pain. Par contre, il précise qu’il ne voit aucun inconvénient à ce qu’un artisan boulanger fournisse et gère cette machine à pain. Michel SARTHOU souligne que c’est un investissement important (10 000€) et qu’ils peuvent être utilisés à autre chose.
Madame le Maire propose de faire une demande d’installation à l’essai de cet appareil.
VIII- QUESTIONS DIVERSES
- Rendez-vous à venir :
Jeudi 3 mars à 11h : réunion de la commission communale des impôts directs.
Jeudi 3 mars à 14 h : visite du commercial de la société PMS, en vue de l’installation d’une sanisette (WC mobile pour la salle des fêtes d’Ozenx).
Jeudi 3 mars à 15 h : préparation du budget avec M. BREMBILLA, percepteur.
- Rallye Orthez Béarn : L’association 4x4 Orthez a envoyé une demande d’autorisation à la mairie pour le passage sur la commune du rallye prévu les 30 et 31 juillet 2016. Un plan est consultable en mairie. Le courrier a été retourné avec un avis favorable.
- Attribution de compensation CCLO : la CCLO a fait parvenir aux communes le montant estimatif de l’attribution de compensation 2016. Elle est estimée, pour la commune d’Ozenx-Montestrucq, à 35 392 € à reverser à la communauté de communes. L’an dernier la commune a versé 31 379 €.
- Aide aux économies d’énergie CCLO : la CCLO informe la commune des aides aux économies d’énergie qu’elle a versées aux particuliers pour l’année 2015. Deux personnes sur la commune ont ainsi bénéficié d’aides pour des travaux concernant les économies d’énergie ou les énergies renouvelables.
La communauté de communes de Lacq-Orthez possède une politique d’économie énergétique
locale pour aider les particuliers qui souhaiteraient rénover leur habitat de plus de deux ans (isolation thermique et équipement performant). Cette politique a un impact positif sur l’environnement, la qualité de vie et l’économie locale.
Les travaux éligibles concernent l’isolation thermique, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation. Une aide financière aux travaux est accordée en fonction de la valeur du saut d’énergie primaire du logement atteint et des revenus du foyer fiscal.
Pour connaître l’éligibilité de la demande, il est nécessaire de prendre préalablement contact avec la chargée de mission énergie. Dans tous les cas, il est possible de bénéficier de conseils pour être certain de faire les bons choix. Un guichet unique a été créé pour cela, dont le numéro est le 05.59.60.48.49.
- Cin’étoile 2016 : le département reconduit pour cette année l’événement Cin’étoiles et invite les communes intéressées à se positionner avant le 4 mars. Madame le maire propose de répondre favorablement à cette demande en proposant 3 films : Shaun le mouton, de Richard Starzak et Mark Burton ; La French, de Cédric Jimenez ; La famille Bélier, d’Eric Lartigau.
- Cartographie des cours d’eau : Une réunion s’est tenue à la mairie d’Ozenx, à la demande de Rémy Poey le mercredi 10 février. Etaient présents une partie des agriculteurs propriétaires ou exploitants sur la commune. La réunion avait pour but de contrôler la cartographie des cours d’eau établie par la DDTM et de faire remonter d’éventuelles remarques à la préfecture. Vingt-cinq fiches ont été remplies sur les nouveaux cours d’eau ajoutés sur la carte de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Mmes Lætitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Véronique ÉGURBIDE et MM. Laurent FRONTÈRE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
Absentes excusées : Mmes Gabrielle AMESTOY et Sylvie DAHETZE
Procurations : Gabrielle AMESTOY à Jeanine CAMORS
Sylvie DAHETZE à Laurent FRONTERE
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (28 janvier 2016)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Vote du compte de gestion 2015 de la commune
- Vote du compte administratif 2015 de la commune
- Vote du compte de gestion 2015 du CCAS
- Vote du compte administratif 2015 du CCAS
- Nomination d’un nouveau titulaire au sein du SIVU Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq
- Questions diverses
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Le vote des comptes de gestion et administratif de la commune et du CCAS est repoussé à une date ultérieure, le percepteur n’ayant pas pu nous produire les documents à temps.
I. ECOLE
Nomination d’un nouveau titulaire au sein du SIVU Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq délibération n° 2016-008
Suite à la démission de M. Laurent FRONTERE du poste de président du SIVU des écoles de Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq, M. Alain LENGLET est pressenti pour le remplacer sur ce poste. A ce jour ce dernier n’est que représentant suppléant de la commune. Mme Sylvie DAHETZE a produit une lettre signalant qu’elle laissait son poste de titulaire au profit de M. LENGLET. Madame le Maire propose donc de revoir la désignation des membres délégués du SIVU. Il est précisé qu’une réunion est prévue au SIVU le 29 mars 2016 pour l’élection du nouveau président.
M. Laurent FRONTERE donne au conseil les raisons de sa démission : de nombreux problèmes rencontrés pour la mise en place du RPI (des rapports compliqués avec les parents d’élèves de Loubieng, une mise à l’écart de la part des communes de Laà-Mondrans et Loubieng lors des réunions avec l’inspection d’académie notamment).
Madame le maire propose de délibérer sur la nomination de Mr Alain LENGLET au poste de titulaire et Mme Sylvie DAHETZE au poste de suppléant pour le SIVU Laà-Mondrans/Ozenx-Montestrucq.
Les délégués titulaires sont les suivants : M. Alain LENGLET, Mme Hélène MARTEUILH et M. Laurent FRONTERE.
Les délégués suppléants sont : Mmes Laetitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE et Véronique EGURBIDE.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Point sur le RPI
Suite à la réunion avec l’inspectrice d’académie à Orthez et en concertation avec les maires des trois communes concernées, il a été décidé de reporter l’extension du RPI de Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq à l’école de Loubieng à la rentrée 2017. Une délibération devra être prise dans ce sens avant la fin mars pour entériner le projet.
Une réunion publique est prévue entre les élus et les parents d’élèves des trois communes mais la date n’est pas encore fixée.
Le report à la rentrée 2017 s’explique notamment par rapport aux effectifs : personnel communal sur Loubieng (il est prévu des départs à la retraite d’ici la rentrée 2017) et effectif de l’école de Loubieng (il est prévu de nombreux départs en 6ème à la rentrée 2017). Par contre, il n’est pas exclu de commencer à travailler sur la mise en place d’une liaison chaude, comme c’est déjà le cas à Loubieng, pour la cantine, dès la rentrée 2016. Il faudra prévoir l’achat du matériel nécessaire et assurer un transport de la cantine de Laà-Mondrans vers celle de Montestrucq.
Reste à régler d’ici 2017 le problème du secrétariat du SIVU.
II- PATRIMOINE COMMUNAL
Eglise de Montestrucq
Trois devis ont été réalisés pour l’élimination des termites :
- la société ESBH qui utile le système Extera,
- la société Handy-Germain et la société Tercap, qui utilisent le système Sentri-Tech (plus récent que le premier).
Les trois sociétés proposent le même type de mise en place et de surveillance du site et conseille une installation du système dans le mois suivant la signature du contrat (les sociétés nous précisent que pour une meilleure efficacité, l’installation devrait être faite avant le printemps). Elles garantissent toutes l’élimination des termites.
Tarif des propositions :
- ESBH : 2 955.73 € HT avec installation du dispositif et surveillance pour un an, puis contrat à 269.57 € HT par an (suivi conseillé pendant trois ans) ;
- Handy-Germain : 2 749.72 € HT avec installation du dispositif et surveillance pour un an, puis contrat à 267.33 € HT par ans (avec revalorisation de 1.5% par an) ;
- Tercap : 4 700 € HT pour un contrat de 5 ans (installation et surveillance annuelle) ou 3 800 € HT avec installation et surveillance pour un an, puis contrat à 300 € par an (avec revalorisation de 2% par an).
Madame le Maire propose de retenir la société Handy Germain. Reste à s’assurer du montant de la TVA (10 ou 20%).
Proposition adoptée à l'unanimité.
Il est précisé qu’une information devra être passée auprès des habitants pour les prévenir de la présence de termites.
Après l’élimination des termites, il faudra faire venir un charpentier pour réparer les bois morts de la charpente de l’église.
Accessibilité des établissements recevant du public
Une visite des établissements communaux recevant du public (ERP) a eu lieu avec M. Courrège, au service technique de l’APGL, le 23 février, afin de vérifier leur accessibilité et d’établir un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) pour rendre les bâtiments conformes aux normes d’accessibilité. Etaient présents Mme Laetitia BELLEGARDE et M. Michel SARTHOU.
M. Courrège doit établir un compte-rendu de sa visite faisant l’état des lieux visités, à savoir l’école, la cantine, la salle de Montestrucq, les mairies, les églises et la salle des fêtes d’Ozenx (problème de sécurité, entretien obligatoire ou conseillé).
Pour l’élaboration du rapport accessibilité, une délibération devra être prise pour le confier à l’APGL. Suite à ce rapport, une estimation des coûts sera établie pour la mise aux normes de nos bâtiments ; nous aurons alors six ans pour effectuer les travaux.
Raccordement à la fosse Coco à Montestrucq
Les travaux de raccordement des toilettes de l’école et du logement de l’école à la fosse Coco, confiés à la société Castéra, sont terminés. A la demande de Madame le Maire, M. Castéra a fait des trous derrière l’école pour que M. Capiton, à la CCLO, viennent planter des arbres fruitiers.
Madame le Maire propose de signer le contrat d’entretien pour la fosse Coco : la société avait établi un devis de maintenance à 190 € par an. D’autres possibilités seront étudiées notamment avec le Syndicat de Gréchez.
Archives communales
La commune a fait appel au centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques pour effectuer un état des lieux des archives communales. Deux propositions ont été faites.
Mission 1 – Classement intégral des archives communales : tri, élimination, classement, rédaction d’un inventaire et formation du personnel.
| ARCHIVES | METRAGE (mètres linéaires) |
TEMPS ESTIME (jours) |
COÛT TTC 250 € / jour (tarifs 2016) |
| Archives d’Ozenx et de Montestrucq | 41.25 m.l. | 41 jours | 10 250 € |
| Travail administratif effectué au centre de gestion (rédaction inventaire, bordereau, bilan) | 2 jours | 500 € | |
| 41.25 m.l. | 43 jours | 10 750 € |
Lors de la mission de classement intégral, l'archiviste effectue le classement de l'ensemble des archives. Il consulte l'intégralité des dossiers afin d'en faire un tri pièce à pièce et de rédiger un inventaire exhaustif. Les archives en vrac demanderont un classement méthodique et méticuleux. Il est également en charge de la rédaction des bordereaux d'élimination.
Mission 2 – Formation et suivi du classement.
La mission 2 permet la formation d’un ou plusieurs agents de la collectivité spécifiquement affectés au traitement des archives. Pour ceci, une formation de trois jours leur sera dispensée par l’archiviste du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques. Des jours de suivi sont programmés à fréquence régulière par la suite entre les agents et l’archiviste pour perfectionner le travail. Le nombre de jours proposé n’est qu’estimatif, il est modulable en fonction des besoins. Il convient de rappeler que la mission 2 implique un travail régulier des agents en place pour le classement lui-même.
| ARCHIVES | METRAGE (mètres linéaires) |
TEMPS ESTIME (jours) |
TARIFS 2016 (€ TTC / jour) |
TOTAL |
| Formation | 3 jours | 384 € | 1 152 € | |
| Suivi du traitement des archives | 41.25 m.l. | 16 jours | 250 € | 4 000 € |
| TOTAL | 41.25 m.l. | 19 jours | 5 152 € |
Affaire à suivre.
Point sur les travaux
Dalle de maçonnerie au niveau de la nouvelle entrée de la salle communale de Montestrucq. Un devis est en attente de la part de la société Cabé.
Travaux de réparation de la zinguerie de l’école de Montestrucq. Ces travaux ont été confiés à la société Folley de Saliès-de-Béarn. D’autres travaux sont à prévoir pour les gouttières de la mairie d’Ozenx ; Madame le maire propose de rappeler M. Folley.
Point sur la machine à pain
Madame le Maire a proposé au boulanger faisant sa tournée sur la commune d’alimenter et de gérer la machine à pain. Celui-ci a donné son accord.
Madame le Maire fait un tour de table pour demander si le voisinage est intéressé par cette installation. Jeanine CAMORS et Véronique EGURBIDE précisent que leurs voisins ne sont pas intéressés. George LEMBEZAT précise que ce sont en général les boulangers qui installent ces appareils. De plus, il s’est renseigné auprès de l’une de ses connaissances commerciales visitant les boulangers, qui lui a précisé que ceux-ci abandonnaient ces installations par manque de rentabilité, vandalisme, plainte des clients sur la qualité du pain. Par contre, il précise qu’il ne voit aucun inconvénient à ce qu’un artisan boulanger fournisse et gère cette machine à pain. Michel SARTHOU souligne que c’est un investissement important (10 000€) et qu’ils peuvent être utilisés à autre chose.
Madame le Maire propose de faire une demande d’installation à l’essai de cet appareil.
VIII- QUESTIONS DIVERSES
- Rendez-vous à venir :
Jeudi 3 mars à 11h : réunion de la commission communale des impôts directs.
Jeudi 3 mars à 14 h : visite du commercial de la société PMS, en vue de l’installation d’une sanisette (WC mobile pour la salle des fêtes d’Ozenx).
Jeudi 3 mars à 15 h : préparation du budget avec M. BREMBILLA, percepteur.
- Rallye Orthez Béarn : L’association 4x4 Orthez a envoyé une demande d’autorisation à la mairie pour le passage sur la commune du rallye prévu les 30 et 31 juillet 2016. Un plan est consultable en mairie. Le courrier a été retourné avec un avis favorable.
- Attribution de compensation CCLO : la CCLO a fait parvenir aux communes le montant estimatif de l’attribution de compensation 2016. Elle est estimée, pour la commune d’Ozenx-Montestrucq, à 35 392 € à reverser à la communauté de communes. L’an dernier la commune a versé 31 379 €.
- Aide aux économies d’énergie CCLO : la CCLO informe la commune des aides aux économies d’énergie qu’elle a versées aux particuliers pour l’année 2015. Deux personnes sur la commune ont ainsi bénéficié d’aides pour des travaux concernant les économies d’énergie ou les énergies renouvelables.
La communauté de communes de Lacq-Orthez possède une politique d’économie énergétique
locale pour aider les particuliers qui souhaiteraient rénover leur habitat de plus de deux ans (isolation thermique et équipement performant). Cette politique a un impact positif sur l’environnement, la qualité de vie et l’économie locale.
Les travaux éligibles concernent l’isolation thermique, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation. Une aide financière aux travaux est accordée en fonction de la valeur du saut d’énergie primaire du logement atteint et des revenus du foyer fiscal.
Pour connaître l’éligibilité de la demande, il est nécessaire de prendre préalablement contact avec la chargée de mission énergie. Dans tous les cas, il est possible de bénéficier de conseils pour être certain de faire les bons choix. Un guichet unique a été créé pour cela, dont le numéro est le 05.59.60.48.49.
- Cin’étoile 2016 : le département reconduit pour cette année l’événement Cin’étoiles et invite les communes intéressées à se positionner avant le 4 mars. Madame le maire propose de répondre favorablement à cette demande en proposant 3 films : Shaun le mouton, de Richard Starzak et Mark Burton ; La French, de Cédric Jimenez ; La famille Bélier, d’Eric Lartigau.
- Cartographie des cours d’eau : Une réunion s’est tenue à la mairie d’Ozenx, à la demande de Rémy Poey le mercredi 10 février. Etaient présents une partie des agriculteurs propriétaires ou exploitants sur la commune. La réunion avait pour but de contrôler la cartographie des cours d’eau établie par la DDTM et de faire remonter d’éventuelles remarques à la préfecture. Vingt-cinq fiches ont été remplies sur les nouveaux cours d’eau ajoutés sur la carte de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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