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Compte-rendu du conseil du 20 juin 2018
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Laetitia BELLEGARDE, Véronique EGURBIDE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Michel SARTHOU
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Gabrielle AMESTOY, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Vivien POUSTIS
PROCURATION : Gabrielle AMESTOY à Georges LEMBEZAT
Jeanine CAMORS à Michel SARTHOU
Sylvie DAHETZE à Laurent FRONTERE
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (5 avril 2018)
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Projet salle des fêtes : point sur les travaux et devis complémentaires
- Projet aménagement école : point sur les travaux et devis complémentaires, couverture toilettes de la cantine
- Urbanisme : extension réseaux électriques
- Voirie : élargissement du chemin des Marges
- Personnel : adhésion au service « médiation préalable obligatoire » du CDG, approbation du plan de formation mutualisé 2018-2020
- Matériel : contrat copieur mairie d’Ozenx
- Questions diverses : élections, décharge sauvage
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I- BATIMENTS
Projet salle des fêtes d’Ozenx
Des réunions de chantier ont eu lieu les 6 et 20 juin. Des solutions ont été envisagées pour répondre aux exigences du bureau de contrôle en termes de sécurité incendie.
Le local rangement sera renommé salle de réunion, ce qui supprime des surcoûts dus à un traitement coupe-feu ; une porte supplémentaire devra être rajoutée, celle-ci se trouvera derrière et donnera sur l’arrière du bâtiment.
La partie local chauffage est supprimée et remplacée par un local de rangement, les contraintes de sécurité étant trop importantes pour créer un local chauffage avec l’appareil actuel (porte du local avec accès vers la salle interdit, clapet coupe-feu sur les sorties d’air, fosse de rétention, coupure entre le brûleur et le réservoir…). L’appareil actuel restera un chauffage occasionnel.
Les travaux ont débuté le lundi 18 juin. A la demande de la perception, un calendrier devra être établi pour l’échelonnement des paiements.
Les dates et heures des réunions sont inscrites sur les comptes-rendus de M. Pécastaings.
Projet école – Travaux complémentaires délibérations n° 2018-011, 012, 013 et 019
Le crépi sur le fronton est terminé. Un devis complémentaire a été transmis par le maçon pour la partie arrière. Le conseil valide celui-ci.
De même des travaux complémentaires de carrelage ont été effectués par M. Bareille. Le conseil valide le devis : 256.41 € HT, qui s’ajoutent aux 954.42 € HT prévus.
Un évier a été livré et facturé par l’entreprise Padieu. Il n’a pas été installé dans les toilettes de la cantine mais il sera installé dans la salle d’Ozenx. Proposition validée à l’unanimité :
- fourniture et pose de deux toilettes avec lave-mains pour un montant de 2 020.58 € HT ;
- fourniture et pose d’un lavabo pour un montant de 1 032 € HT.
Enfin des travaux complémentaires de charpente ont été effectués par M. Flous : 464.10 € HT, qui s’ajoutent aux 4 614.49 € HT prévus.
Projet école – Inauguration
L’inauguration des travaux d’aménagement du bourg de Montestrucq aura lieu le samedi 8 septembre 2018 à 11h30. Date vue avec le Préfet.
M. Laurent Frontère rappelle qu’il a été programmé lors de la réunion budgétaire d’installer une porte au point lecture. L’entreprise Sarthou doit être recontactée pour un devis réactualisé.
Projet école – Couverture des toilettes de la cantine
Un point doit être fait quant au projet de couverture des toilettes de la cantine : Michel Sarthou souhaite que l’on demande au charpentier que le côté soit identique à celui existant.
Le conseil étant en majorité pour la couverture, M. Folley sera contacté pour inclure ses modifications à son devis.
L’éclairage du parking est repoussé à plus tard, la CCLO ne l’a pas prévu sur son budget cette année.
II- URBANISME
Extension de réseau – Chemin Bourdieu
Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée par Mme Larroque pour aménager une grange en habitation chemin Bourdieu. Le projet nécessiterait une extension du réseau électrique sur le domaine public inférieure à 100 mètres. Le conseil décide de faire jouer l’article l 332-15 du code de l’urbanisme pour l’extension des réseaux électriques.
Extension de réseau – Route de Narp délibération n° 2018-014
Une demande de permis de construire a été déposée par M. Lescoute pour la construction d’une maison individuelle route de Narp. Le projet nécessite une extension du réseau électrique sur le domaine public de 72 mètres. Le conseil valide la délibération pour financer cette extension de réseau, en précisant que celle-ci devra être réalisée en aérien pour limiter les coûts.
III- VOIRIE
Elargissement – Chemin des Marges
Le maire de L’Hôpital-d’Orion est venu présenter le projet d’élargissement de la voie au niveau du chemin Royal, chemin des Marges pour Montestrucq. Ce chemin est commun aux deux communes. Le conseil étant d’accord, la demande sera transférée aux services de la CCLO qui ont la compétence voirie.
Autres questions
Le curage des fossés sur le chemin La Carrère est terminé, les travaux suivront sur les chemins de Dumes et chemin du Moulin d’Ozenx.
Mme Pascault a fait une demande à la CCLO pour la signalisation de son entreprise ; celle-ci a été refusée (la CCLO ne fait pas d’affichage pour les professionnels). Le conseil autorise Mme Pascault à poser ses propres affiches si elle le désire.
Il a été signalé à M. Michel Sarthou un arbre dangereusement penché chemin de Toumazou entre chez Gomez et Smith. M. Pommes sera contacté.
Le chemin d’accès à la maison Hourcq a été très endommagé lors des fortes pluies ; les services voirie sont intervenus pour résoudre les problèmes.
Mme Véronique Egurbide signale aussi de grosses dégradations sur le chemin du Cabana (chemin de randonnée) ; les services voirie seront mis au courant.
La demande de déclaration en catastrophe naturelle a été faite à la préfecture. Un dossier pour la demande d’indemnisation pour les calamités agricoles devra être établi. Mme le Maire demande à Mme Véronique Egurbide si elle veut bien s’en occuper avec Rémy Poey pour établir les surfaces concernées.
IV- PERSONNEL
Adhésion au service « médiation préalable » délibération n° 2018-016
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au tribunal administratif. Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
Pour bénéficier de cette nouvelle prestation, qui sera incluse dans la cotisation additionnelle (sans augmentation de celle-ci), les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Approbation du plan de formation mutualisé délibération n° 2018-017
Les textes prévoient que chaque collectivité se dote d’un plan de formation pour ses agents. Le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques a proposé de mutualiser ce plan par territoire. Le premier plan de formation du Béarn des Gaves vient de prendre fin, un nouveau plan a été adopté en avril. Le conseil est invité à délibérer pour continuer à adhérer à cette démarche.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Création d’un poste de secrétariat de mairie délibération n° 2018-015
Madame le Maire présente au conseil la lettre de mutation de notre secrétaire Pauline Brisset au service culturel de la mairie de Dax à compter du 17 septembre 2018. Suite à cette mutation, le conseil est amené à voter pour la création d’un poste de secrétaire de mairie à compter du 1er août 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Suite à cette délibération une ouverture aux candidatures peut être faite, le poste sera en double durant le mois d’août.
V- FINANCES
Remplacement du contrat copieur de la mairie d’Ozenx délibération n° 2018-018
La société Tekburo, en charge du copieur de l’école, a fait une proposition intéressante de reprise du contrat copieur de la mairie d’Ozenx. La proposition comprend le rachat du contrat en cours, la location du matériel, la fourniture des toners et la maintenance de la machine (avec remplacement des pièces si nécessaire). En outre, le copieur nous appartient au bout des 5 ans de contrat.
Le nouveau contrat est validé par le conseil.
VI- QUESTIONS DIVERSES
Elections
A compter du 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales de la commune changent. Le répertoire électoral unique devient la norme. C'est le maire qui y introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle (une seule par commune ; on ne raisonne plus par bureau de vote) se réunit au minimum une fois par an, au plus tard l'avant dernier jour ouvrable en l'absence de scrutin et au moins une fois entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin. D’une part, cette commission contrôle la régularité des listes de la commune telles qu’elles sont extraites du répertoire électoral unique et, d’autre part, elle examine les recours administratifs préalables que des électeurs pourraient avoir formé contre la décision du maire à leur égard.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle est calquée sur celle de l'actuelle commission administrative de révision, à savoir : un représentant du conseil municipal, un représentant de l'administration et un représentant du tribunal de grande instance. Toutefois, certaines restrictions limitent l'accès à la commission :
- Le représentant de la commune ne peut être le maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription électorale. Le représentant est pris dans l’ordre du tableau municipal parmi les volontaires pour assumer la fonction. En l’absence de volontaire, c’est le plus jeune conseiller municipal qui assume le rôle.
- Le représentant de l’administration ou celui du TGI, ne peut être un conseiller municipal de la commune, ni un agent de la commune, de l’EPCI dont elle est membre, ou d’une des communs adhérents à l’EPCI. Pour ces deux membres, on garde le mode de fonctionnement existant actuellement : la mairie propose des noms de personnes au préfet et au président du TGI afin qu'ils désignent chacun leur représentant.
Six noms sont proposés par le conseil : Karen Artaxet, Carole Pascault, Joëlle Lafargue, Nadège Baptista, Nathalie Romanin, Jean-Baptiste Hébert. Ils seront contactés avant d’être proposés.
Pour le membre du conseil, aucune des personnes présentes n’étant volontaire, M. Vivien Poustis étant le plus jeune, le poste lui sera proposé.
Décharge sauvage
Madame le Maire signale que deux courriers sont parvenus en mairie signalant l’existence d’une décharge sauvage sur le terrain de M. Lalanne chemin des Marges. Un courrier lui a été adressé en lui rappelant la réglementation correspondante. Une copie a été adressée au préfet, à l’ARS et au syndicat de Gréchez.
Compteur Linky
Un arrêté municipal a été validé par le conseil sur les précautions et les droits des personnes sur l’installation des compteurs Linky.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
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Mmes Laetitia BELLEGARDE, Véronique EGURBIDE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Michel SARTHOU
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Gabrielle AMESTOY, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Vivien POUSTIS
PROCURATION : Gabrielle AMESTOY à Georges LEMBEZAT
Jeanine CAMORS à Michel SARTHOU
Sylvie DAHETZE à Laurent FRONTERE
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (5 avril 2018)
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Projet salle des fêtes : point sur les travaux et devis complémentaires
- Projet aménagement école : point sur les travaux et devis complémentaires, couverture toilettes de la cantine
- Urbanisme : extension réseaux électriques
- Voirie : élargissement du chemin des Marges
- Personnel : adhésion au service « médiation préalable obligatoire » du CDG, approbation du plan de formation mutualisé 2018-2020
- Matériel : contrat copieur mairie d’Ozenx
- Questions diverses : élections, décharge sauvage
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I- BATIMENTS
Projet salle des fêtes d’Ozenx
Des réunions de chantier ont eu lieu les 6 et 20 juin. Des solutions ont été envisagées pour répondre aux exigences du bureau de contrôle en termes de sécurité incendie.
Le local rangement sera renommé salle de réunion, ce qui supprime des surcoûts dus à un traitement coupe-feu ; une porte supplémentaire devra être rajoutée, celle-ci se trouvera derrière et donnera sur l’arrière du bâtiment.
La partie local chauffage est supprimée et remplacée par un local de rangement, les contraintes de sécurité étant trop importantes pour créer un local chauffage avec l’appareil actuel (porte du local avec accès vers la salle interdit, clapet coupe-feu sur les sorties d’air, fosse de rétention, coupure entre le brûleur et le réservoir…). L’appareil actuel restera un chauffage occasionnel.
Les travaux ont débuté le lundi 18 juin. A la demande de la perception, un calendrier devra être établi pour l’échelonnement des paiements.
Les dates et heures des réunions sont inscrites sur les comptes-rendus de M. Pécastaings.
Projet école – Travaux complémentaires délibérations n° 2018-011, 012, 013 et 019
Le crépi sur le fronton est terminé. Un devis complémentaire a été transmis par le maçon pour la partie arrière. Le conseil valide celui-ci.
| TRAVAUX | Enduit fronton | Ravalement fronton | Etanchéité fronton | Dalle béton | Enduit mur | Total HT |
| DELIAS | 10 102,00 € | 2 765,00 € | 2 058,00 € | 1 088,00 € | 16 013,00 € | |
| PENE | 1 440,00 € | 1 440,00 € | ||||
| TOTAL HT | 17 453,00 € | |||||
De même des travaux complémentaires de carrelage ont été effectués par M. Bareille. Le conseil valide le devis : 256.41 € HT, qui s’ajoutent aux 954.42 € HT prévus.
Un évier a été livré et facturé par l’entreprise Padieu. Il n’a pas été installé dans les toilettes de la cantine mais il sera installé dans la salle d’Ozenx. Proposition validée à l’unanimité :
- fourniture et pose de deux toilettes avec lave-mains pour un montant de 2 020.58 € HT ;
- fourniture et pose d’un lavabo pour un montant de 1 032 € HT.
Enfin des travaux complémentaires de charpente ont été effectués par M. Flous : 464.10 € HT, qui s’ajoutent aux 4 614.49 € HT prévus.
Projet école – Inauguration
L’inauguration des travaux d’aménagement du bourg de Montestrucq aura lieu le samedi 8 septembre 2018 à 11h30. Date vue avec le Préfet.
M. Laurent Frontère rappelle qu’il a été programmé lors de la réunion budgétaire d’installer une porte au point lecture. L’entreprise Sarthou doit être recontactée pour un devis réactualisé.
Projet école – Couverture des toilettes de la cantine
Un point doit être fait quant au projet de couverture des toilettes de la cantine : Michel Sarthou souhaite que l’on demande au charpentier que le côté soit identique à celui existant.
Le conseil étant en majorité pour la couverture, M. Folley sera contacté pour inclure ses modifications à son devis.
L’éclairage du parking est repoussé à plus tard, la CCLO ne l’a pas prévu sur son budget cette année.
II- URBANISME
Extension de réseau – Chemin Bourdieu
Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée par Mme Larroque pour aménager une grange en habitation chemin Bourdieu. Le projet nécessiterait une extension du réseau électrique sur le domaine public inférieure à 100 mètres. Le conseil décide de faire jouer l’article l 332-15 du code de l’urbanisme pour l’extension des réseaux électriques.
Extension de réseau – Route de Narp délibération n° 2018-014
Une demande de permis de construire a été déposée par M. Lescoute pour la construction d’une maison individuelle route de Narp. Le projet nécessite une extension du réseau électrique sur le domaine public de 72 mètres. Le conseil valide la délibération pour financer cette extension de réseau, en précisant que celle-ci devra être réalisée en aérien pour limiter les coûts.
| Part SDEPA | 80 % | 8 624 € HT |
| Part communale | 20 % | 2 156 € HT |
| TOTAL | 100 % | 10 780 € HT |
III- VOIRIE
Elargissement – Chemin des Marges
Le maire de L’Hôpital-d’Orion est venu présenter le projet d’élargissement de la voie au niveau du chemin Royal, chemin des Marges pour Montestrucq. Ce chemin est commun aux deux communes. Le conseil étant d’accord, la demande sera transférée aux services de la CCLO qui ont la compétence voirie.
Autres questions
Le curage des fossés sur le chemin La Carrère est terminé, les travaux suivront sur les chemins de Dumes et chemin du Moulin d’Ozenx.
Mme Pascault a fait une demande à la CCLO pour la signalisation de son entreprise ; celle-ci a été refusée (la CCLO ne fait pas d’affichage pour les professionnels). Le conseil autorise Mme Pascault à poser ses propres affiches si elle le désire.
Il a été signalé à M. Michel Sarthou un arbre dangereusement penché chemin de Toumazou entre chez Gomez et Smith. M. Pommes sera contacté.
Le chemin d’accès à la maison Hourcq a été très endommagé lors des fortes pluies ; les services voirie sont intervenus pour résoudre les problèmes.
Mme Véronique Egurbide signale aussi de grosses dégradations sur le chemin du Cabana (chemin de randonnée) ; les services voirie seront mis au courant.
La demande de déclaration en catastrophe naturelle a été faite à la préfecture. Un dossier pour la demande d’indemnisation pour les calamités agricoles devra être établi. Mme le Maire demande à Mme Véronique Egurbide si elle veut bien s’en occuper avec Rémy Poey pour établir les surfaces concernées.
IV- PERSONNEL
Adhésion au service « médiation préalable » délibération n° 2018-016
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au tribunal administratif. Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
Pour bénéficier de cette nouvelle prestation, qui sera incluse dans la cotisation additionnelle (sans augmentation de celle-ci), les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Approbation du plan de formation mutualisé délibération n° 2018-017
Les textes prévoient que chaque collectivité se dote d’un plan de formation pour ses agents. Le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques a proposé de mutualiser ce plan par territoire. Le premier plan de formation du Béarn des Gaves vient de prendre fin, un nouveau plan a été adopté en avril. Le conseil est invité à délibérer pour continuer à adhérer à cette démarche.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Création d’un poste de secrétariat de mairie délibération n° 2018-015
Madame le Maire présente au conseil la lettre de mutation de notre secrétaire Pauline Brisset au service culturel de la mairie de Dax à compter du 17 septembre 2018. Suite à cette mutation, le conseil est amené à voter pour la création d’un poste de secrétaire de mairie à compter du 1er août 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Suite à cette délibération une ouverture aux candidatures peut être faite, le poste sera en double durant le mois d’août.
V- FINANCES
Remplacement du contrat copieur de la mairie d’Ozenx délibération n° 2018-018
La société Tekburo, en charge du copieur de l’école, a fait une proposition intéressante de reprise du contrat copieur de la mairie d’Ozenx. La proposition comprend le rachat du contrat en cours, la location du matériel, la fourniture des toners et la maintenance de la machine (avec remplacement des pièces si nécessaire). En outre, le copieur nous appartient au bout des 5 ans de contrat.
Le nouveau contrat est validé par le conseil.
VI- QUESTIONS DIVERSES
Elections
A compter du 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales de la commune changent. Le répertoire électoral unique devient la norme. C'est le maire qui y introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle (une seule par commune ; on ne raisonne plus par bureau de vote) se réunit au minimum une fois par an, au plus tard l'avant dernier jour ouvrable en l'absence de scrutin et au moins une fois entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin. D’une part, cette commission contrôle la régularité des listes de la commune telles qu’elles sont extraites du répertoire électoral unique et, d’autre part, elle examine les recours administratifs préalables que des électeurs pourraient avoir formé contre la décision du maire à leur égard.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle est calquée sur celle de l'actuelle commission administrative de révision, à savoir : un représentant du conseil municipal, un représentant de l'administration et un représentant du tribunal de grande instance. Toutefois, certaines restrictions limitent l'accès à la commission :
- Le représentant de la commune ne peut être le maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription électorale. Le représentant est pris dans l’ordre du tableau municipal parmi les volontaires pour assumer la fonction. En l’absence de volontaire, c’est le plus jeune conseiller municipal qui assume le rôle.
- Le représentant de l’administration ou celui du TGI, ne peut être un conseiller municipal de la commune, ni un agent de la commune, de l’EPCI dont elle est membre, ou d’une des communs adhérents à l’EPCI. Pour ces deux membres, on garde le mode de fonctionnement existant actuellement : la mairie propose des noms de personnes au préfet et au président du TGI afin qu'ils désignent chacun leur représentant.
Six noms sont proposés par le conseil : Karen Artaxet, Carole Pascault, Joëlle Lafargue, Nadège Baptista, Nathalie Romanin, Jean-Baptiste Hébert. Ils seront contactés avant d’être proposés.
Pour le membre du conseil, aucune des personnes présentes n’étant volontaire, M. Vivien Poustis étant le plus jeune, le poste lui sera proposé.
Décharge sauvage
Madame le Maire signale que deux courriers sont parvenus en mairie signalant l’existence d’une décharge sauvage sur le terrain de M. Lalanne chemin des Marges. Un courrier lui a été adressé en lui rappelant la réglementation correspondante. Une copie a été adressée au préfet, à l’ARS et au syndicat de Gréchez.
Compteur Linky
Un arrêté municipal a été validé par le conseil sur les précautions et les droits des personnes sur l’installation des compteurs Linky.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Opération aménagement de l’école – Fronton: délibération n° 2018-011
Opération aménagement de l’école – Plomberie: délibération n° 2018-012
Opération aménagement de l’école – Carrelage: délibération n° 2018-013
Extension de réseau route de Narp: délibération n° 2018-014
Création d’un poste de secrétaire de mairie: délibération n° 2018-015
Adhésion au service « médiation préalable »: délibération n° 2018-016
Approbation du plan de formation mutualisé 2019-2020: délibération n° 2018-017
Remplacement du contrat copieur de la mairie d’Ozenx: délibération n° 2018-018
Opération aménagement de l’école – Charpente: délibération n° 2018-019
Opération aménagement de l’école – Fronton: délibération n° 2018-011
Opération aménagement de l’école – Plomberie: délibération n° 2018-012
Opération aménagement de l’école – Carrelage: délibération n° 2018-013
Extension de réseau route de Narp: délibération n° 2018-014
Création d’un poste de secrétaire de mairie: délibération n° 2018-015
Adhésion au service « médiation préalable »: délibération n° 2018-016
Approbation du plan de formation mutualisé 2019-2020: délibération n° 2018-017
Remplacement du contrat copieur de la mairie d’Ozenx: délibération n° 2018-018
Opération aménagement de l’école – Charpente: délibération n° 2018-019
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