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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU mercredi 10 avril 2019
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mme Laetitia BELLEGARDE, Véronique EGURBIDE Mme Gabrielle AMESTOY, et M. Laurent FRONTERE , M.Georges LEMBEZAT, M. Alain LENGLET, M. Michel SARTHOU.
ABSENT : Sylvie DAHETZE, Vivien POUSTIS
ABSENTS EXCUSÉS : JEANINE CAMORS
PROCURATION ; Gabrielle AMESTOY
Ordre du jour :
Le maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du parking de la salle des fêtes d’Ozenx la CCLO propose un accompagnement technique et administratif. Le service commun intervient uniquement dans le domaine précité par référence à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’œuvre publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée, dites loi MOP, ainsi qu’a ses textes d’application.
La convention est conclue à la date de signature par les deux parties pour une durée illimitée.
Le Conseil Municipal autorise Madame le maire à signer les documents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2018 de la commune : délibération n° 2019-16
Le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil en même temps que le compte administratif
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2018 de la commune : délibération n° 2018-17
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation des résultats 2018 de la commune : délibération n° 2019-18
Le compte administratif 2018 a été voté ce jour. Il convient maintenant de délibérer sur l’affectation définitive des résultats.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif fait apparaître le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2019 de la commune : délibération n° 2019- 19
Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 de la commune.
Investissement
Fonctionnement
Pour rappel total budget
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 : délibération n° 2019-20
Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 dont le produit correspondant sera intégré dans les recettes de fonctionnement du budget communal, à savoir :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.
Subvention 2019 aux associations : délibération n° 2019-21
Madame le Maire propose au conseil de bien vouloir voter les subventions aux associations pour l’année 2018 prévues à l’article 6574 du budget primitif 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Programme des fêtes d’Ozenx :
Samedi 27 avril :
Pétanque après-midi
Messe à 19h00
dimanche 28 avril
cérémonie à 11h30 suivi de l’apéritif à 11h45
Programme de la cérémonie du 08 mai
11h30 : cérémonie à Ozenx
12h00 : apéritif servi à la mairie d’Ozenx
Monsieur LENGLET, Président du SIVU explique que le transport scolaire dépend maintenant de la région et que des modifications vont avoir lieu pour la rentrée scolaire 2019/2020, notamment Le transport sera facturé 30 €par enfant.(auparavant gratuité).
Les locataires du presbytère n’ont toujours pas régularisés leur situation à ce jour. Nous percevons de nouveau la CAF pour le logement (407 € /mois).
La date du 16 juin est arrêtée pour la fête des mères, et l’accueil des nouveaux arrivants. Il est proposé un apéritif et des petits fours pour le repas, avec en cadeau une plante pour les dames.
Fin de la séance 23h15
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Convention pour la création d’un service commun en matière d’ingénierie et d’assistance dans le cadre de l’aménagement des territoires communaux : délibération n° 2019-15
Approbation du compte de gestion 2018 de la commune : délibération n° 2019-16
Vote du compte administratif 2018 de la commune : délibération n° 2018-17 Affectation des résultats 2018 de la commune : délibération n° 2019-18
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 : délibération n° 2019-20
Subvention 2019 aux associations : délibération n° 2019-21
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En exercice Présents votants 11 8 9 Date de convocation : 03 avril 2019 Date d’affichage : 03 avril 2019 201 SECRETAIRE DE SEANCE, . Alain LENGLET |
L’an deux mille dix-neuf, le dix avril , à 20h00, le Conseil Municipal de OZENX-MONTESTRUCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Hélène MARTEUILH. |
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mme Laetitia BELLEGARDE, Véronique EGURBIDE Mme Gabrielle AMESTOY, et M. Laurent FRONTERE , M.Georges LEMBEZAT, M. Alain LENGLET, M. Michel SARTHOU.
ABSENT : Sylvie DAHETZE, Vivien POUSTIS
ABSENTS EXCUSÉS : JEANINE CAMORS
PROCURATION ; Gabrielle AMESTOY
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 février 2019
- Délibération CCLO : adhésion au service commune en matière d’ingénierie et d’assistance aux communes
- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2018 de la commune
- Affectation définitif des résultats 2018
- Vote des taux d’imposition 2019
- Vote des subventions 2019
- Vote du budget primitif 2019
-
Questions diverses :
- - Cérémonie du 08 mai
- Fêtes d’OZENX
Le maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du parking de la salle des fêtes d’Ozenx la CCLO propose un accompagnement technique et administratif. Le service commun intervient uniquement dans le domaine précité par référence à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’œuvre publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée, dites loi MOP, ainsi qu’a ses textes d’application.
La convention est conclue à la date de signature par les deux parties pour une durée illimitée.
Le Conseil Municipal autorise Madame le maire à signer les documents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion 2018 de la commune : délibération n° 2019-16
Le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil en même temps que le compte administratif
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2018 de la commune : délibération n° 2018-17
| INVESTISSEMENT | ||
| Dépenses | Prévus : | 430 450.00 |
| Réalisé : | 255 024.11 | |
| Reste à réaliser : | 122 731.58 | |
| Recettes | Prévus : | 430 450.00 |
| Réalisé : | 350 794.37 | |
| Reste à réaliser : | 36 066.29 | |
| FONCTIONNEMENT | ||
| Dépenses | Prévus : | 223 975.00 |
| Réalisé : | 135 880.32 | |
| Reste à réaliser : | 0.00 | |
| Recettes | Prévus : | 223 975.00 |
| Réalisé : | 222 687.97 | |
| Reste à réaliser : | 0.00 | |
| RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE | ||
| Investissement : | 80 080.31 | |
| Fonctionnement : | 106 807.65 | |
| Résultat global : | ||
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation des résultats 2018 de la commune : délibération n° 2019-18
Le compte administratif 2018 a été voté ce jour. Il convient maintenant de délibérer sur l’affectation définitive des résultats.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif fait apparaître le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
| RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 106 807.65 |
| SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT | 80 080.31 |
| SOLDE DES RESTES A REALISER | -86 665.29 |
| AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) | 6 584.98 |
| RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) | 100 222.67 |
| RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT |
Vote du budget primitif 2019 de la commune : délibération n° 2019- 19
Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 de la commune.
Investissement
| Dépenses prévues : | 319 672.58.00 |
|
Recettes prévues : |
319 672.58.00 |
Fonctionnement
| Dépenses prévues : | 317 796.67.00 | |
| Recettes prévues : | 317 796.67.00 |
Pour rappel total budget
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Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 : délibération n° 2019-20
Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 dont le produit correspondant sera intégré dans les recettes de fonctionnement du budget communal, à savoir :
| Taux de référence 2018 : | Bases d’imposition prévisionnelles 2019 : | |
| Taxe d’habitation | 12.00% | 514700 |
| Taxe foncière (bâti) | 14.86% | 311200 |
| Taxe foncière (non bâti) | 57.87% | 21007 |
|
Sachant que le produit attendu de la fiscalité directe locale pour 2019 est de : 129 015€. |
||
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.
| Taux 2019 : | Produit correspondant : | |
| Taxe d’habitation | 12.00% | 61764 |
| Taxe foncière (bâti) | 14.86% | 46244 |
| Taxe foncière (non bâti) | 57.87% | 21007 |
| TOTAL | 129 015 |
Subvention 2019 aux associations : délibération n° 2019-21
Madame le Maire propose au conseil de bien vouloir voter les subventions aux associations pour l’année 2018 prévues à l’article 6574 du budget primitif 2019.
| NOM DE L’ASSOCIATION | MONTANT ALLOUE |
| APE Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq | 685 € |
| ACCA Ozenx-Montestrucq | 120 € |
| Association Bien vivre chez nous | 75 € |
| Association Lilou Bel’Ange | 400 € |
| Comice agricole | 75 € |
| Comité des fêtes d’Ozenx | 900 € |
| Comité des fêtes de Montestrucq | 900 € |
| MCLVL | 70 € |
| Société des anciens combattants | 75 € |
| Association FNACA | 50 € |
|
TOTAL |
3350 € |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Programme des fêtes d’Ozenx :
Samedi 27 avril :
Pétanque après-midi
Messe à 19h00
dimanche 28 avril
cérémonie à 11h30 suivi de l’apéritif à 11h45
Programme de la cérémonie du 08 mai
11h30 : cérémonie à Ozenx
12h00 : apéritif servi à la mairie d’Ozenx
Monsieur LENGLET, Président du SIVU explique que le transport scolaire dépend maintenant de la région et que des modifications vont avoir lieu pour la rentrée scolaire 2019/2020, notamment Le transport sera facturé 30 €par enfant.(auparavant gratuité).
Les locataires du presbytère n’ont toujours pas régularisés leur situation à ce jour. Nous percevons de nouveau la CAF pour le logement (407 € /mois).
La date du 16 juin est arrêtée pour la fête des mères, et l’accueil des nouveaux arrivants. Il est proposé un apéritif et des petits fours pour le repas, avec en cadeau une plante pour les dames.
Fin de la séance 23h15
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Convention pour la création d’un service commun en matière d’ingénierie et d’assistance dans le cadre de l’aménagement des territoires communaux : délibération n° 2019-15
Approbation du compte de gestion 2018 de la commune : délibération n° 2019-16
Vote du compte administratif 2018 de la commune : délibération n° 2018-17 Affectation des résultats 2018 de la commune : délibération n° 2019-18
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 : délibération n° 2019-20
Subvention 2019 aux associations : délibération n° 2019-21
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