URBANISME

Quel document d'urbanisme sur la commune ?

La commune est dotée d'une carte communale qui fixe les règles de constructibilité pour les différentes zones de la commune. 

Définition :

La carte communale est un document d'urbanisme simplifié qui organise le territoire d'une commune et son développement et qui définit les modalités dans lesquelles s'y applique la réglementation nationale d'urbanisme.

Le document d'urbanisme en vigueur sur la commune :

La carte communale d'Ozenx-Montestrucq a été approuvée par délibération du conseil municipal le 20 mars 2009 et par arrêté préfectoral le 4 mai 2009. 
Aucune procédure n'est en cours actuellement pour la modifier.

La carte communale est consultable ici.

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Compte-rendu des réunions publiques d'octobre 2023 et calendrier prévisionnel d'élaboration du PLUi :

La Communauté des Communes de Lacq-Orthez a organisé des réunions publiques en octobre 2023 pour présenter sa démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Si vous n'avez pas pu y assister, vous pouvez retrouver les comptes-rendus sur le site de la CCLO, ainsi que le calendrier prévisionnel de son élaboration ici.
 

Procédure et cadre règlementaire :

Vous trouverez ici un récapitulatif de la procédure et du cadre règlementaire de l'élaboration du PLUi.
 

Diagnostic :

Vous trouverez ici un récapitulatif des enjeux socio-économique, ainsi que de l'état initial de l'environnement.
 

Quelle autorisation d'urbanisme pour vos projets ?

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux (notamment dans le cas d'une vente).

Les pièces à fournir :

Toutes les informations utiles et les formulaires sont disponibles en ligne sur le site www.service-public.fr

Contacts :

• la mairie d'Ozenx-Montestrucq pour des questions d'ordre général,
• le service instructeur de la communauté de communes pour tous vos projets,
• le syndicat de Gréchez, pour l'assainissement (un dossier est à déposer directement auprès d'eux),
• le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE), dont l'une des missions est de conseiller les particuliers sur leur projet d'habitat.

Comment consulter le cadastre ?

Le cadastre de la commune est consultable en ligne sur le site du cadastre.